Conditions d'utilisation
Mise à jour le 18/06/2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme CAS-MARKET. En créant un compte ou en passant commande, vous les acceptez.
1. Objet
CAS-MARKET est une place de marché mettant en relation des acheteurs, des vendeurs et des transporteurs. CAS-MARKET n'est pas le vendeur des produits, sauf mention contraire, mais fournit le cadre de mise en relation, de paiement sécurisé et d'organisation de la livraison.
2. Compte & vérification
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Les vendeurs et transporteurs doivent compléter une vérification d'identité (KYC) approuvée avant d'opérer.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Commandes & paiement
Les prix sont affichés en francs guinéens (GNF). Le paiement est retenu en séquestre et n'est versé au vendeur qu'après confirmation de réception par l'acheteur. Une commission de plateforme s'applique aux ventes.
4. Livraison
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires. Les frais et délais dépendent du transporteur, du poids et de la zone. La confirmation de réception déclenche la libération du séquestre.
5. Responsabilités
- Les vendeurs sont responsables de la conformité, de la qualité et de la légalité des produits qu'ils mettent en vente.
- Les transporteurs sont responsables du bon acheminement des commandes.
- CAS-MARKET agit comme intermédiaire et garant du paiement séquestre, et peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.
6. Propriété & droit applicable
Les marques et contenus de la plateforme restent la propriété de CAS-MARKET ou de leurs titulaires. Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République de Guinée.